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Délibération n° 2016-46 APF du 14/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2016-46 APF du 14 juin 2016 portant modification n° 2 de la délibération n° 2015-99 APF du 10 décembre 2015 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2016
(NOR : DBF1620591DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6816 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Délibération n° 2015-99 APF du 10/12/2015

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 10/06/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 14/06/2016

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