Arrêté n° 760 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 760 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Réhabilitation de la cité Grand, études (CdP2)"
(NOR : OPH1600215AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6886 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1773 CM du 06/10/2017
  • Modifié par : Arrêté n° 817 CM du 27/04/2018

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