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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 763 CM du 16 juin 2016 portant autorisation d'atterrissage de deltaplanes et parapentes sur une emprise d'une superficie de 500 mètres carrés de la terre Papaaiti, cadastrée section BD n°45, commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) Bora Bora Paragliding Paru in extenso au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6889 NOR : DAF1620493AC-1 |
