Arrêté n° 764 CM du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 764 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Tatakoto pour l'organisation du Heiva I Tatakoto 2016
(NOR : SCP1620392AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6890 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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