Arrêté n° 4988 MLV du 16/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4988 MLV du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 9666 MLV du 5 novembre 2014 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Punaauia, section H n° 529, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6950 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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