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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 4998 MET du 16 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à la SARL ATV Fun Tours

Paru in extenso au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6966
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