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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5006 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant reconnaissance de 168 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle Paru in extenso au JOPF n° 51 du 24/06/2016 à la page 6930 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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