Arrêté n° 5028 MEI du 17/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5028 MEI du 17 juin 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fitii, commune de Huahine, au profit de Mme Léa Teheiura épouse Mahinui (exploitante n° 111)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 51 du 24/06/2016 à la page 6949 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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