Arrêté n° 5031 MEI/DRMM du 20/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5031 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louison Teanuanua Tevaitaihani Mati, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 352)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7104 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente