Arrêté n° 780 CM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 780 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT1620662AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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