Arrêté n° 789 CM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 789 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-16 CAPF du 19 mai 2016 fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française
(NOR : CAP1600416AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7064 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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