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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 793 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-16 CAPF du 19 mai 2016 modifiant la délibération n° 4-08 CAPF du 24 juin 2008 fixant les tarifs de location du matériel instrumental du Conservatoire artistique de la Polynésie française

Paru en extrait au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7070

NOR : CAP1600420AC

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