Arrêté n° 795 CM du 21/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 795 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 MTI du 17 mai 2016 portant adoption du compte financier du musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
(NOR : MTI1600433DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 52 du 28/06/2016 à la page 7080 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 29/07/2016

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