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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5111 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mélodie Tauahitepua Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181) Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7110 |
