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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 5139 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 4408 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mirabelle Berta Teikitutoua épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 320)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/06/2016 à la page 7120
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