Arrêté n° 824 CM du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 824 CM du 23 juin 2016 portant approbation de la mise à jour du code des douanes au 1er avril 2016
(NOR : DDI1600473AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 47 NS du 01/08/2016 à la page 3388 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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Document d'origine :

Textes modificatifs :



Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Délibération n° 2012-35 APF du 23/08/2012
  • Mis en application par : Arrêté n° 401 CM du 27/03/2013
  • Mis en application par : Décret n° 2013-750 du 14/08/2013
  • Mis en application par : Arrêté n° 347 CM du 25/03/2015
  • Mis en application par : Arrêté n° 1678 CM du 02/11/2015

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