Arrêté n° 775 DIE/BPT du 24/06/2016
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 775 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit de la Polynésie française pour l'année 2016 (programme 123, action 04, sous-action 01)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 52 NC du 28/06/2016 à la page 7152 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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