Arrêté n° 5248 MET du 27/06/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5248 MET du 27 juin 2016 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina, au profit de M. Auguste Huhina Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7368 dans la partie MET Télécharger : |
