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Arrêté n° 5278 VP du 28/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5278 VP du 28 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5381 VP du 8 juillet 2015 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction générale des affaires économiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7364 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 5381 VP du 08/07/2015
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