Arrêté n° 858 CM du 28/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 858 CM du 28 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 CA/EGAT du 31 mai 2016 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2015 et affectations des résultats de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(NOR : EGA1600469DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 54 du 05/07/2016 à la page 7353 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Délibération n°201685 APF du 08/09/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/09/2016

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