Avis n° CESC du 27/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 57 CESC du 27 juin 2016 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2015-3 du 25 février 2015 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité (RST) et au contrôle de leur respect

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7481 dans la partie ACTES DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


Page précédente