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Texte adopté LP n° 201627 LP/APF du 08/07/2016

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2016-27 LP/APF du 8 juillet 2016 de la loi du pays relative aux organismes privés de logement social
(NOR : OPH1600329LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 NS du 18/07/2016 à la page 3160 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°54 du 10/05/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201634 du 29/08/2016

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