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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5764 MEI du 12 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 5801 MRM du 8 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeff Elkim Palmer, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 500) Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 8032
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