Arrêté n° 5764 MEI du 12/07/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 5764 MEI du 12 juillet 2016 abrogeant l'arrêté n° 5801 MRM du 8 août 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jeff Elkim Palmer, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 500) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8032 dans la partie MEI Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
