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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5769 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 6385 MRM du 29 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 56) Paru in extenso au JOPF n° 59 du 22/07/2016 à la page 8036 |
