Arrêté n° 5769 MEI du 12/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5769 MEI du 12 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 6385 MRM du 29 juillet 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hamau Hoga Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 56)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 8036 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente