Arrêté n° 941 CM du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 941 CM du 15 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré commune de Moorea-Maiao, commune associée de Afareaitu, section AS n° 38, au profit de M. Ariihau Clarence Vahine
(NOR : DAF1620839AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7962 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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