Arrêté n° 942 CM du 15/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 942 CM du 15 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau au profit de la société civile immobilière (SCI) Maruru, représentée par son gérant M. Adrian Bratschi
(NOR : DAF1520457AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7964 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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