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Arrêté n° 945 CM du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 945 CM du 18 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Jeunesse Parea - TJP pour l'organisation du mini Heiva I Parea 2016
(NOR : SCP1620537AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 59 du 22/07/2016 à la page 7968 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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