Arrêté n° 5920 MLV du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5920 MLV du 18 juillet 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 3373 MAE du 2 juin 2010 et autorisant la résiliation conventionnelle du bail du 1er septembre 2010 relatif à la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale au lieudit Tchekos ou Deux Vallées, référencée PV n° 230, sise à Nuku Hiva, d'une superficie de 1 hectare, au profit de Mme Emilie Hokahumano épouse Hatuuku

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8204 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3373 MAE du 02/06/2010 (texte abrogé)

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