Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 5923 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 2 500 mètres carrés, cadastrée section ME n° 165 partie de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de la Communauté du Christ Autahi No Te Metia Paru in extenso au JOPF n° 60 du 26/07/2016 à la page 8206 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







