Arrêté n° 5923 MLV du 18/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5923 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 2 500 mètres carrés, cadastrée section ME n° 165 partie de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de la Communauté du Christ Autahi No Te Metia

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8206 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente