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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5923 MLV du 18 juillet 2016

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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 5923 MLV du 18 juillet 2016 autorisant la location d'une emprise de 2 500 mètres carrés, cadastrée section ME n° 165 partie de la terre domaniale dénommée Hamoa et Punaaro partie, lot 2, sise à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de la Communauté du Christ Autahi No Te Metia

Paru in extenso au JOPF n° 60 du 26/07/2016 à la page 8206
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