Ordonnance n° 2016-967 du 15/07/2016
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux assistants médicaux (Extraits)
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8230 dans la partie Ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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