Arrêté n° 6035 MEI du 20/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6035 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Martini Marere

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8177 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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