Arrêté n° 6051 MEI du 20/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6051 MEI du 20 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava, au profit de Mme Sylviane Piivahine Taimana épouse Crombez (exploitante n° 27)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8191 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente