Arrêté n° 975 CM du 20/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 975 CM du 20 juillet 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'organisation syndicale Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP/FO) pour une participation à ses dépenses pour l'année 2016
(NOR : TRA1600387AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 60 du 26/07/2016 à la page 8117 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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