Arrêté n° 6096 MCE/ENV du 21/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6096 MCE/ENV du 21 juillet 2016 autorisant la société Moana Adventure Tours à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10671 (Ate 4) ou le navire de numéro d'immatriculation PY 15545 (Kasale)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8498 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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