Arrêté n° 1006 CM du 22/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1006 CM du 22 juillet 2016 rendant exécutoire la délibération n° 3-16 ILM du 21 juin 2016 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
(NOR : ILM1600577DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 61 du 29/07/2016 à la page 8473 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Rapport de l'Assemblée du 20/09/2016
  • Délibération n°2016110 APF du 10/11/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 10/11/2016

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