Arrêté n° 6227 MEI/DAE du 27/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6227 MEI/DAE du 27 juillet 2016 portant extension de 115 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8733 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel