Arrêté n° 6277 MLV du 28/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6277 MLV du 28 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith, sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8781 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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