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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 6277 MLV du 28 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith, sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural Paru in extenso au JOPF n° 63 du 05/08/2016 à la page 8781
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