Arrêté n° 6277 MLV du 28/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6277 MLV du 28 juillet 2016 portant modification de l'arrêté n° 864 MAA du 26 janvier 2012 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa, sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith, sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service du développement rural
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8781 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


