Arrêté n° 6299 MLV du 28/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 6299 MLV du 28 juillet 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Maupiti, au profit de M. Giovanni Yves Heinui Amiot
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8781 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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