Décision n° 6305 MEI/DAE du 28/07/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Décision n° 6305 MEI/DAE du 28 juillet 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381793
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8769 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel