Arrêté n° 6310 MET du 29/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6310 MET du 29 juillet 2016 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint-Xavier-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu lors de son voyage n° 19 du 3 août 2016

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 63 du 05/08/2016 à la page 8801 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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