Arrêté n° 6570 MTF du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6570 MTF du 4 août 2016 portant désignation des membres et des secrétaires du comité médical de la fonction publique de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8953 dans la partie MTF
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 12224 MAE du 23/11/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 5684 MAE du 21/05/2019
  • Abrogé par : Arrêté n° 12655 MAE du 21/11/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4325 VP du 18/06/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 95-220 AT du 14/12/1995

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