Décision n° 6588 MEI/DAE du 04/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 6588 MEI/DAE du 4 août 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3387689, n° 3387690, n° 3387691 et n° 3399511

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8976 dans la partie MEI
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