Arrêté n° 6611 MEI du 05/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 6611 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Jimmy Neri Mairoto (exploitant n° 49)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 65 du 12/08/2016 à la page 8978 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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