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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 6617 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Léon Teriitahi (exploitant n° 57) Paru in extenso au JOPF n° 65 du 12/08/2016 à la page 8983 |
