Arrêté n° 1095 CM du 08/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1095 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CG.RST du 24 juin 2016 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : DSP1621013AC-1)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 66 du 16/08/2016 à la page 9050 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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