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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1095 CM du 8 août 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 CG.RST du 24 juin 2016 portant désignation de la SARL KPMG aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité de la Polynésie française Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2016 à la page 9050 NOR : DSP1621013AC-1 |
