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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine
Arrêté n° 6783 MLV du 10 août 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 2710 MLV du 7 avril 2016 autorisant la location d'une emprise de 5 000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée Puurutahora partie, cadastrée section AI n° 10, sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Walter Deane

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 19/08/2016 à la page 9290
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2710 MLV du 07/04/2016 (texte abrogé)
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