Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1901 > Loi du Pays n° 2016-31 du 25/08/2016

Loi du Pays n° 2016-31 du 25/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2016-31 du 25 août 2016 relative à la fondation en Polynésie française
(NOR : DIP1501658LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 NS du 25/08/2016 à la page 3947 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2017-33 du 21/11/2017

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 590 CM du 11/05/2016

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 46 CM du 12/01/2017

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°48 du 16/02/2016
  • Rapport de l'Assemblée du 22/06/2016
  • Texte adopté LP n°201624 LP/APF du 07/07/2016
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 07/07/2016

    • Page précédente