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Arrêté n° 1242 CM du 25/08/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1242 CM du 25 août 2016 portant modification de l'arrêté n° 2510 CM du 30 décembre 2010 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
(NOR : ISP1600707AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 71 du 02/09/2016 à la page 10008 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2510 CM du 30/12/2010
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