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ACTES DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL Décision n° 2016-7 CESC/PR/SG du 27 août 2016 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution Paru in extenso au JOPF n° 71 du 02/09/2016 à la page 10055 |
