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Arrêté n° 1297 CM du 01/09/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1297 CM du 1er septembre 2016 portant création et organisation du service d'accueil et de sécurité (SAS)
(NOR : SAS1501451AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 73 du 09/09/2016 à la page 10232 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Délibération n° 88-5 AT du 11/02/1988 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 396 CM du 20/03/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Délibération n° 99-42 APF du 18/03/1999 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 1532 CM du 14/11/2002 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 256 CM du 22/02/2007
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